Swâme est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 84 avenue du petit port – 73100 Aix-les-Bains. Swâme est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité numéro 84730249973 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes.

Swâme conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Swâme conçoit, élabore et dispense également des formations en distanciel, seul ou en partenariat.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Swâme.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Swâme et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures et se déroulant en présentiel ou en distanciel
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Swâme pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– Organisme de formation : Swâme
– Gérant : le responsable de l’organisme de formation.
– Formateur : personne physique en charge de l’animation du module de formation
– Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 – Objet

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations en distanciel se déroulant sur la plateforme de formation en ligne LEARNDASH.
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires de Swâme Institut.

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Swâme (distanciel) et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par Swâme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer un suivi pédagogique tout au long de la formation proposée en distanciel, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’équipe de Swâmet aux seules fins de pouvoir assurer un suivi pédagogique des stagiaires et de transmettre les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Au moment de la validation de l’inscription, les stagiaires reçoivent :
– un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur la plateforme de formation en ligne LEARNDASH.

Article 4 – L’espace « LEARNDASH »

Les stagiaires disposent sur leur espace personnel LEARNDASH des supports pédagogiques liés à la formation (vidéos et livret pédagogique au format PDF) ainsi que des replays de l’ensemble des ateliers de pratique (si concerné).

Article 5 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 6 – Documents de suivi de formation

Les stagiaires ont obligation de compléter tout au long de leur parcours de formation, les documents suivants :

Une auto évaluation proposée par l’intermédiaire d’une grille d’auto-observation et d’évaluation.
Une fiche d’engagement de suivi de formation à compléter numériquement, à signer manuellement. Chaque stagiaire s’engage, tout au long de la formation, à noter ses temps de connexion et ses jours de présence aux ateliers de pratique (si concerné).
Ces documents sont transmis au stagiaire par mail, avant le démarrage de la session de formation. Ces documents sont également téléchargeables dans l’espace de formation en ligne LEARNDASH de chaque participant.

Article 7 – Evaluation de fin de formation

En fin de parcours, chaque stagiaire aura également l’obligation de compléter un QCM de validation des acquis et des compétences accessible directement en ligne dans leur espace de formation LEARNDASH.
Ce questionnaire permet d’évaluer les acquis théoriques « à chaud » des stagiaires.
Les conditions de réussite de ce QCM sont accessibles sur la plateforme de formation LEARNDASH.

Article 8 – Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 9 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Swâme pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Confidentialité

Swâme, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Swâme au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps d’échanges lors de la formation.

Article 11 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

– Désinscription immédiate de la formation
– Non-délivrance de l’attestation de participation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le formateur doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de développement des compétences d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 12 : Validation de la formation

A la fin de chaque formation, une attestation de réalisation de formation sera ensuite délivrée aux participants et envoyée par mail.
Certaines formations délivrées au sein de Swâme feront l’objet d’un examen de certification.

Article 13 : Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation de Swâme. Un exemplaire du présent règlement est remis aux stagiaires qui suivent une formation auprès de Swâme et est disponible sur son site internet. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er février 2022